Titre
Adhésion à France Digues association nationale des gestionnaires de digues 2024
Date
09/11/2023
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,sujetions et de l’engagement professionnel RIFSEEP
Date
18/10/2023
Compétence
Eau potable
Titre
Décision modificative n°1 exercice 2023 budget eau potable
Date
18/10/2023
Compétence
Eau potable
Titre
Décision modificative n°1 exercice 2023 budget eaux pluviales
Date
18/10/2023
Compétence
Eau potable
Titre
Décision modificative n°1 exercice 2023 budget gestion des milieux aquatiques
Date
18/10/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-057
Titre
Modification de l’architecture budgétaire
Date
18/10/2023
Compétence
Eau potable