Titre
Vente de matériaux à SUEZ RV CENTRE EST
Date
25/09/2023
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Reprise d’un ancien GPS
Date
21/09/2023
Compétence
Eau potable
Titre
Prestation d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage marché avec la société SEHCOR GROUPE THERMI SERVICE
Date
21/09/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-123
Titre
Gestion de dette sous Extranet contrat avec FINANCE ACTIVE
Date
21/09/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-124
Titre
Transfert de la compétence assainissement par Roannais Agglomération à Roannaise de l’Eau au 1er juillet 2025
Date
20/09/2023
Compétence
Eau potable
Titre
Convention de mandat pour le recouvrement des redevances d’assainissement de la commune de Chérier
Date
20/09/2023
Compétence
Eau potable