Actes exécutoires

Titre

Stratégie de gestion durable de l’eau

Titre

Attribution prime exceptionnelle pour les agents en contrat à durée déterminée d’insertion

Titre

Validation de l’accord de territoire Rhins Rhodon Trambouzan

Titre

Exercice des pouvoirs délégués au Président

Titre

Convention de financement de travaux entre la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien et Roannaise de l’eau

Titre

Rapport d’orientation budgétaire pour 2026