Titre
Expertise des biens immobiliers de Roannaise de l’Eau Expertises Galtier
Date
29/06/2023
Compétence
Assainissement
N° de l’acte
2023-097
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 619 de la section A sur la commune de Vivans DURRIS Alexandra
Date
28/06/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-090
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 619 de la section A sur la commune de Vivans DURRIS Baptiste
Date
28/06/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-091
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 619 de la section A sur la commune de Vivans DURRIS Clémence
Date
28/06/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-092
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 619 de la section A sur la commune de Vivans DURRIS Isabelle
Date
28/06/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-093
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 619 de la section A sur la commune de Vivans DURRIS Pierre
Date
28/06/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-094