Titre
Promesse de vente Monsieur Lilian DUMAS
Date
21/06/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-085
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Prestations de contrôle et entretien des points d’eau incendie convention avec la commune de Ouches
Date
21/06/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-087
Titre
Travaux de restauration et/ou de préservation des zones humides “La Sèpe” approbation de la convention
Date
21/06/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-088
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 529 de la section E sur la commune de La Paucaudière
Date
13/06/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-078
Titre
Indemnisation pour dommage subi Monsieur Jacques LATOUR CHAUCHAT
Date
13/06/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-079
Titre
Restaurer l’hydromorphologie du Trambouzan à Perreux (MAQ2.1D) subventions
Date
13/06/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-080