Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur DUCROS Pascal
Date
27/02/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-021
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur SEREZ Pierre
Date
14/02/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-012
Titre
Travaux de restauration et/ou de préservation des zones humides approbation de la convention avec Groupement forestier famille AULAS
Date
14/02/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-013
Titre
Travaux de restauration et/ou de préservation des zones humides approbation de la convention avec Monsieur et Madame VALLET
Date
14/02/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-014
Titre
Travaux de restauration et/ou de préservation des zones humides convention avec Mr LONGIN
Date
14/02/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-015
Titre
Travaux de restauration et/ou de préservation des zones humides convention ave MM FORAY et GUERIN
Date
14/02/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-016