Titre
Travaux de restaturation et/ou de préservation des zones humides de “La Sèpe” approbation de la convention avec Madame SUCHET Jeanne
Date
14/02/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-017
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Travaux de restauration et/ou de préservation des zones humides convention avec Mr BILLANDON
Date
14/02/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-018
Titre
Servitude pour ouvrages de distribution de l’électricité convention avec ENEDIS
Date
03/02/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-006
Titre
Entretien espaces ruraux sur le foncier départemental parcours d’insertion socio-professionnel marché de service
Date
03/02/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-007
Titre
Marché de prestations de service d’entretien des locaux du Siège Social marché avec l’association SESAME
Date
03/02/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-008
Titre
Marché de prestations de service d’entretien des locaux de l’Agence Clientèle marché avec l’association SESAME
Date
03/02/2023
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2023-009