Titre
Convention de mandat pour la facturation des redevances d’assainissement collectif Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde
Date
30/01/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2026-018
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Mise à disposition et transfert des archives des digues domaniales de la Loire Protocole d’accord avec la Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT42)
Date
28/01/2026
Compétence
Eau potable
Titre
Contrat de location d’un gerbeur Société APROLIS
Date
28/01/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2026-016
Titre
Contrat de location chariot télescopique Société COMPTOIR DE LOCATION
Date
21/01/2026
Compétence
Eau potable
Titre
Création nouveau site Affectation des dépenses sur les budgets eau potable et assainissement
Date
20/01/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2026-013
Titre
Autorisation de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte Société ISONAT
Date
16/01/2026
Compétence
Eau potable