Titre
Autorisation d’ouverture de crédit 2023 en investissement budget eaux pluviales
Date
12/12/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-068
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Autorisation d’ouverture de crédit 2023 en investissement budget eau potable
Date
12/12/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-069
Titre
Inventaire comptable budget gestion des milieux aquatiques exercice 2022 sortie de biens totalement amortis
Date
12/12/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-070
Titre
Inventaire comptable budget eaux pluviales exercice 2022 sortie de biens totalement amortis
Date
12/12/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-071
Titre
Inventaire budget eau potable exercice 2022 sortie de biens totalement amortis
Date
12/12/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-072
Titre
Participation de Roannais Agglomération pour le budget eaux pluviales
Date
12/12/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-073