Actes exécutoires

Titre

Autorisation de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte Société ISONAT

Titre

Accord-cadre d’entretien des installations d’assainissement non-collectif et de vidange pour travaux de déconnexion des fosses au réseau d’assainissement Avenant n°3 – Modification de titulaire : SARP CENTRE EST

Titre

Construction du nouveau site de Roannaise de l’Eau – demande de subventions

Titre

Acquisitions chemins ruraux n°24 et n°85 sur la commune de Renaison

Titre

Avenant marché de prestations de service d’entretien des locaux du Siège social, de l’Agence à Roanne et de l’Usine de traitement d’eau potable à Renaison Modification du taux horaire Marché avec l’association SESAME

Titre

Cession de parcelle à la commune de Saint-Just-la-Pendue par Roannaise de l’eau