Actes exécutoires

Titre

Marché subséquent travaux de réfection en enrobé prenant la forme d’un accord cadre à bons de commande marché subséquent avec le société COLAS AGENCE TPCF

Titre

Contrat de location avec entretien intégré société APROLIS

Titre

Abrogation de l’arrêté n°21-21 de délégation de signature manuscrite et électronique du Président au responsable du pôle recettes-dépenses Monsieur Patrice DENIS

Titre

Marché barrage du Chartrain réalisation d’une partie du diagnostic exhaustif inspection de l’ouvrage marché avec la société SUB C-MARINE

Titre

Réaliser des diagnostics individuels d’exploitation ACTION AG2 Acceptation des conditions générales d’utilisation de la méthode IDEA4

Titre

Délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Responsable pôle facturation