Titre
Marché d’étude de dangers du système d’endiguement de l’Hôpital sur Rhins sur la commune de Saint Cyr de Favières avenant n°1 avec la société ISL INGENIERIE SAS
Date
07/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-070
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Inventaire complémentaire des zones humides subventions
Date
07/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-071
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur Jean-Noël ETAY
Date
07/07/2022
Compétence
Eau potable
Titre
Affectation de résultat budget eau potable 2021
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-027
Titre
Affectation de résultat budget eaux pluviales 2021
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-028
Titre
Affectation de résultat budget prévention inondations 2021
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-029