Titre
Contribution des membres au budget prévention des inondations 2022
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Contribution des membres au budget gestion des milieux aquatiques 2022
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-035
Titre
Acquisition du fond de commerce parc de loisirs à Renaison
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-037
Titre
Acquisition d’une parcelle sur la commune de Chérier
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-038
Titre
Mise à disposition des terrains digue de l’Hôpital sur Rhins
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-040
Titre
Convention de financement pour l’extension du réseau d’eau potable rue Léon Marcel sur la commune de Notre-Dame-de-Boisset
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-041