Titre
Servitude pour ouvrages de distribution d’électricité Convention avec ENEDIS
Date
06/01/2026
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Cession de parcelle à la commune de Saint-Just-la-Pendue par Roannaise de l’eau
Date
06/01/2026
Compétence
Eau potable
Titre
Diffusion et exploitation de données du registre parcellaire graphique (RPG) et du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)
Date
06/01/2026
Compétence
Eau potable
Titre
Vente de bois Société SCIERIE LACHIZE
Date
05/01/2026
Compétence
Eau potable
Titre
Prime exceptionnelle agent en contrat à durée déterminée d’insertion exercice 2025
Date
29/12/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-240
Titre
Marché public de contrôle Technique relative à la construction du site principal Roannaise de l’Eau – Avec la société APAVE Infrastructure et construction
Date
24/12/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-237