Titre
Labellisation Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux EPAGE
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-043
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Fresque murale naturalise sur le Château d’eau de Vivans
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-044
Titre
Avenant n°7 au contrat de délégation par affermage du service public de l’eau potable avec SUEZ
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-045
Titre
Acquisition d’une parcelle sur la commune de Commelle-Vernay
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-046
Titre
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau du service eau potable du Syndicat Roannaise de l’Eau 2021
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-047
Titre
SIEL adhésion à la compétence optionnelle relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42
Date
04/07/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-046