Titre
Compte de gestion 2021 budget cours d’eau
Date
04/05/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-014
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Compte de gestion 2021 budget eau potable
Date
04/05/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-015
Titre
Vote électronique pour les élections professionnelles
Date
04/05/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-016
Titre
Avenant n°3 au contrat d’affermage Veolia relatif au programme prévisionnel de renouvellement
Date
04/05/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-019
Titre
Avenant n°4 au contrat d’affermage Veolia relatif à la gestion des ouvrages de la commune de Mably
Date
04/05/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-020
Titre
Désaffectation d’une canalisation sur la commune de Roanne et transfert des droits et obligations liés à sa propriété à GRDF
Date
04/05/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-019