Titre
Abrogation de l’arrêté n°21-28 de délégation de signature manuscrite et électronique du Président à la responsable du pôle aménagement Gemapi Madame Céline LAREURE
Date
24/03/2022
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Délégation de signature manuscrite et électronique du Président à la Responsable du pôle aménagement GEMAPI
Date
24/03/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-008
Titre
Délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Responsable du service missions techniques
Date
24/03/2022
Compétence
Eau potable
Titre
Abrogation de l’arrêté n°21-15 de délégation de signature manuscrite et électronique du Président à la Responsable du service Ressources Humaines Madame Magalie LAURENT
Date
16/03/2022
Compétence
Eau potable
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Madame Pascale CHAVANEAU
Date
15/03/2022
Compétence
Eau potable
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Madame Pascale CHAVANEAU
Date
15/03/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-037