Titre
Prime exceptionnelle CDDI
Date
24/12/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-238
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Prime exceptionnelle agent en contrat à durée déterminée d’insertion exercice 2025
Date
19/12/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Cession parcelle AC 269 à la commune de Saint-Just-la-Pendue
Date
18/12/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-234
Titre
Tarifs assainissement non collectif 2026
Date
17/12/2025
Compétence
Assainissement
N° de l’acte
2025-094
Titre
Fixation des contre-valeurs au titre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Date
17/12/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-095
Titre
Renouvellement engagement PEFC territoire Auvergne Rhône-Alpes
Date
17/12/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-098