Titre
Convention financière extension du réseau d’eau potable rue de la Maladière à Parigny
Date
09/02/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-008
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Convention financière extension du réseau d’eau potable chemin du Maréchal Ferrand à Saint-Jean-Saint-Maurice
Date
09/02/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-009
Titre
Renouvellement de convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides destinées au déraccordement des eaux pluviales du réseau public d’assainissement collectif avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Date
09/02/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-010
Titre
Contribution des membres au budget gestion des milieux aquatiques 2021
Date
09/02/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-011
Titre
Demande de subventions à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre du CT d’Echancieux mise en défens du Gantet 2022
Date
09/02/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-011
Titre
Avenants aux délégations du service public de l’eau potable avec SUEZ EAU FRANCE et la SAUR
Date
09/02/2022
Compétence
Eau potable