Titre
Extension du périmètre au titre de la compétence protection contre les inondations pour Roannais Agglomération
Date
15/12/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-119
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Extension du périmètre au titre de la compétence protection contre les inondations pour la Communauté de communes Belmont Charlieu
Date
15/12/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Budget primitif 2022 budget eau potable
Date
15/12/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-121
Titre
Budget primitif 2022 budget eaux pluviales
Date
15/12/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-122
Titre
Budget primitif 2022 budget gestion des milieux aquatiques
Date
15/12/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-123
Titre
Budget primitif 2022 budget protection contre les inondations
Date
15/12/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-124