Titre
Tarifs prestations et travaux GEMAPI 2026
Date
17/12/2025
Compétence
Milieux aquatiques
N° de l’acte
2025-092
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Fixation des contre-valeurs au titre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Date
17/12/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-095
Titre
Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
Date
17/12/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-096
Titre
Renouvellement engagement PEFC territoire Auvergne Rhône-Alpes
Date
17/12/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-098
Titre
Délégations de pouvoir au Président
Date
17/12/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-098
Titre
Convention de délégation de compétence au SYMISOA
Date
17/12/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-099