Actes exécutoires

Titre

Accord cadre travaux de renouvellement d’extension et extension des réseaux lot n°2 : travaux de faible technicité avenant n°1 avec les sociétés EUROVIA DALA-AGENCE LMTP-SADE-POTAIN TP-CHAVANY TP-COLAS FRANCE-ETABLISSEMENT TPCF

Titre

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur Ludovic PICOT

Titre

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention avec le CCAS de Sain-Haon-le-Châtel

Titre

Prestations de contrôle et entretien des points d’eau incendie convention avec la commune de Vivans

Titre

Prestations de contrôle et entretien des points d’eau incendie convention avec la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse

Titre

Prestations de contrôle et entretien des points d’eau incendie convention avec la commune de Pouilly-les-Nonains