Titre
Prestations de contrôle et entretien des points d’eau incendie convention avec la commune de Saint-André-d’Apchon
Date
27/09/2021
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Prestations de contrôle et entretien des points d’eau incendie convention avec la commune de Saint-Haon-le-Châtel
Date
27/09/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Prestations de contrôle et entretien des points d’eau incendie convention avec la commune d’Ambierle
Date
27/09/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-109
Titre
Délégation de fonction et de signature du Président au 1er vice-président
Date
27/09/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Prestations de contrôle et entretien des points d’eau incendie convention avec la commune de Saint-Germain-Lespinasse
Date
24/09/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Prestations de contrôle et entretien des points d’eau incendie convention avec la commune de Saint-Haon-le-Vieux
Date
24/09/2021
Compétence
Eau potable