Actes exécutoires

Titre

Marché de prestations d’études hydromorphologique et restauration du Rhins à Régny marché avec l’entreprise CESAME

Titre

Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur les parcelles cadastrées sous les numéros 934 et 938 de la section E sur la commune du RONNO

Titre

Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéros 931 de la section E sur la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts indivision Vial Pelnard

Titre

Servitude pour ouvrage de distribution de l’électricité convention avec le SIEL

Titre

Requête en référé expertise devant le Tribunal administratif de Lyon HUESO

Titre

Marché subséquent de travaux de renouvellement et extension des réseaux de faible technicité avenant n°3 avec la société SADE