Titre
Remboursement des frais de soins et de transport de Franck BURDIN
Date
20/07/2021
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Madame Simone POYET
Date
19/07/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-078
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur VERMOREL Jacky
Date
13/07/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-072
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention avec la commune de POUILLY-LES-NONAINS
Date
13/07/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur Dominique DULAC
Date
13/07/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur BARRIQUAND René
Date
13/07/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-075