Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur Loïc GILLET
Date
13/07/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-076
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur GILLET Loïc
Date
13/07/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Prestations de contrôle et entretien des points d’eau incendie convention avec la commune du Coteau
Date
02/07/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Décision modificative n°1 Budget eaux pluviales exercice 2021
Date
30/06/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Reprise et affectation des résultats budget eaux pluviales exercice 2020
Date
30/06/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-077
Titre
Compte administratif 2020 budget eaux pluviales
Date
30/06/2021
Compétence
Eau potable