Délibérations du comité syndical

Titre

compte de gestion 2020 budget eau potable

Date

30/06/2021

Compétence

Eau potable

N° de l’acte

2021-075

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Délibérations du comité syndical

Titre

Décision modificative n°1 Budget cours d’eau

Date

30/06/2021

Compétence

Eau potable

N° de l’acte

2021-076

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Délibérations du comité syndical

Titre

Reprise et affectation des résultats cours d’eau exercice 2020

Date

30/06/2021

Compétence

Eau potable

N° de l’acte

2021-077

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Délibérations du comité syndical

Titre

Compte administratif 2020 Budget cours d’eau

Date

30/06/2021

Compétence

Eau potable

N° de l’acte

2021-078

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Délibérations du comité syndical

Titre

compte de gestion 2020 budget cours d’eau

Date

30/06/2021

Compétence

Eau potable

Délibérations du comité syndical

Titre

Compte administratif exercice 2020 budget syndicat mixte Rhins Rhodon Trambouzan affluents

Date

30/06/2021

Compétence

Eau potable