Actes exécutoires

Titre

Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur les parcelles cadastrées AC74 et AC75 sur la commune de Perreux Approbation de la convention

Titre

Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur les parcelles cadastrées AC74 et AD6 sur la commune de Perreux Approbation de la convention

Titre

Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur les parcelles cadastrées AC74 et AD6 sur la commune de Perreux Approbation de la convention

Titre

Accord-cadre de prestations de curage des réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales et d’ouvrages Avenant n°1 – Titulaire : SARP OSIS SUD EST

Titre

Mission de coordination SPS relative à la construction du site principal de Roannaise de l’Eau Avenant n°1 avec la société APAVE

Titre

Marché pour l’achat d’un outil de gestion des véhicules partagés de Roannaise de l’Eau – Déclaration sans suite