Titre
Accord cadre de travaux de réalisation de branchements neufs sur les réseaux d’eau potable,d’assainissement et d’eaux plulviales lot n°3 Secteur Est Avenant n°2 avec la société SADE
Date
22/04/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-041
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Travaux de réhabilitation du réservoir d’eau potable de la Mirandole sur la commune de Villerest avenant n°1 avec la société SADE
Date
22/04/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Effacement d’un plan d’eau sur la Goute Beaucrène en 2021 subvention
Date
22/04/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur HUGUES Patrick
Date
21/04/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-031
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur HUGUES Hervé
Date
21/04/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur HUGUES Patrick
Date
21/04/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-032