Titre
Travaux d’effacement du seuil du Pont de Rhins (Le Coteau Perreux) approbation des travaux et subventions
Date
21/04/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-041
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur Davide COILLARD
Date
21/04/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Qualité écologique zone humide captages Bois Tor : partenariat avec le Syndicat des Monts de la Madeleine
Date
08/04/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-066
Titre
Périmètre de protection rapprochée des barrages de Renaison : acquisition parcelle B687 sur la commune de Renaison
Date
08/04/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-067
Titre
Délégation de service public sur la commune de Noailly : avenant n°2 avec VEOLIA
Date
08/04/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-068
Titre
Etude de transfert de la compétence assainissement : convention de mandat de C-OR, COPLER et ROANNAIS AGGLOMERATION
Date
08/04/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-069