Titre
Marché subséquent travaux de réfection en enrobé prenant la forme d’un accord cadre à bon de commande marché avec la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Date
29/03/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-023
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Don à titre gratuite de mobiliers copieurs ELAN BUREAUTIQUE
Date
29/03/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-025
Titre
Accord cadre branchements neufs sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales accord cadre avec les sociétés EUROVIA DALA AGENCE LMTP SA S POTAIN TP SADE CGTH
Date
29/03/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-026
Titre
Occupation du domaine public pour une activité non commercial
Date
29/03/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-027
Titre
Occupation du domaine public pour une activité non commercial
Date
29/03/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Accord cadre travaux de renouvellement d’extension et de renforcement de réseau d’eau potable avenant n°3 avec la société EUROVIA DALA AGENCE LMTP
Date
24/03/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-021