Titre
Journée de solidarité
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-012
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Tableau des effectifs
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-014
Titre
Règlement intérieur
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-015
Titre
Subvention intercollectivités roannaises
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-016
Titre
Remboursement des frais de garde
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-017
Titre
Service de paiement en ligne des recettes publiques locales
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-018