Titre
Participation de l’employeur à la prévoyance des agents
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Participation de l’employeur à la mutuelle des agents
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-040
Titre
Compte personnel de formation
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-041
Titre
Règlement formation
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-042
Titre
Cession de 2 parcelles de la commune de Renaison
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-044
Titre
Assimilation de Roannaise de l’Eau à une commune pour la création de certains grades
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-045