Titre
Prime de responsabiité
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-046
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Compte-rendu séance du Comité Syndical du 20 janvier 2021
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Déclaration d’utilité publique Sources Bois Tor
Date
20/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-047
Titre
Compte-rendu séance du Comité Syndical du 6 janvier 2021
Date
06/01/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Procès verbal du Comité Syndical installation du Comité Syndical et élection du Président
Date
06/01/2021
Compétence
Eau potable
Titre
arrêté délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Directeur Général des Services
Date
06/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-001