Titre
arrêté délégation de signature manuscrite et électronique du Président à la Responsable Clientèle Finances
Date
06/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-002
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Mise en place du vote électronique
Date
06/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-002
Titre
Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
Date
06/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-003
Titre
Travaux de renouvellement d’une conduite d’eau potable rue Jean Baptiste Magnet à Riorges tranche 2
Date
06/01/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-004
Titre
Procès-verbal élection des membres du Bureau Syndical 2021
Date
06/01/2021
Compétence
Eau potable
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur Maxime Busset
Date
03/01/2021
Compétence
Eau potable