Titre
Homogénéisation des durées d’amortissement de tous les biens
Date
Date exacte non renseignée (2021)
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-001
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
cours d’eau: 3ème appel à participation communauté de commune
Date
17/12/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-117
Titre
marché souscription des assurances
Date
17/12/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-118
Titre
Tarifs eau potable 2020
Date
17/12/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-119
Titre
Tarifs prestations et services eau potable 2020
Date
17/12/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-120
Titre
Tarifs prestations et services eaux pluviales 2020
Date
17/12/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-121