Titre
Décision modificative n°2 Budget cours d’eau
Date
18/11/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-107
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Convention pluriannuelle relative à la réalisation d’analyses comparatives se service d’eau et/ou de service d’assainissement traitement des données 2020 à 2024
Date
18/11/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-108
Titre
Participation de Roannais Agglomération et de Charlieu Belmont Communauté pour le budget cours d’eau
Date
18/11/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Correction d’erreur sur exercice antérieur budget eau potable
Date
18/11/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Admissions en non valeur des créances irrecouvrables pour le budget eau potable exercice 2020
Date
18/11/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Provisions pour factures impayées budget eau potable exercice 2020
Date
18/11/2020
Compétence
Eau potable