Titre
Remise gracieuse pour la location gérance d’un fonds de commerce
Date
18/11/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-115
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Remise gracieuse pour la location gérance d’un fonds de commerce
Date
18/11/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-115
Titre
Restructuration et extension de la Maison de l’Eau lot n°7 : plâtrerie peinture avenant n°1 avec la société PARRY
Date
10/11/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Restructuration et extension de la Maison de l’eau lot n°10 : électricité avenant n°1 avec la société THEVELEC
Date
10/11/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Restructuration et extension de la Maison de l’Eau lot n°3 : ossature métallique vêture métal serrurerie avenant n°2 avec la société CHATRE
Date
10/11/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-105
Titre
Restructuration et extension de la Maison de l’Eau lot n°6 : menuiseries intérieures bois agencement avenant n°2 avec la société Gardette
Date
10/11/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-106