Titre
Délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Responsable du service GEMAPI et Aménagement
Date
30/07/2020
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Délégation de signature manuscrite et électronique du Président et à la Directrice Ressources
Date
30/07/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Don à titre gratuit de deux remorques à Roanne Tronçonneuses
Date
30/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-082
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur les parcelles cadastrées sous les numéros 881, 882, 900, 901, 903 de la section A sur la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts indivision Vial Pelna
Date
30/07/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Responsable du service GEMAPI et Aménagement
Date
30/07/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Responsable service du service Ressources Humaines
Date
30/07/2020
Compétence
Eau potable