Titre
Délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Responsable service clientèle finances
Date
30/07/2020
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
PV Installation du Comité Syndical et du Président
Date
20/07/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Mise en place du vote électronique
Date
20/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-055
Titre
Détermination du nombre de vice présidents
Date
20/07/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
Date
20/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-057
Titre
Détermination du nombre de membres du Bureau Syndical
Date
20/07/2020
Compétence
Eau potable