Titre
Augmentation du plafond du compte épargne temps CET
Date
20/07/2020
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Mise en place des règles de transfert de compte épargne temps CET en cas de mutation d’un agent fonctionnaire
Date
20/07/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Avenant à la délégation de service public Saint André d’Apchon Arcon
Date
20/07/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Compte administratif 2019 budget eau potable
Date
20/07/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Compte administratif 2019 budget eaux pluviales
Date
20/07/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Compte administratif 2019 Syndicat des eaux de la Teyssonne
Date
20/07/2020
Compétence
Eau potable