Mon service public
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 918 de la section A sur la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts
Date
08/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-065
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur les parcelles cadastrées sous les numéros 352, 381, 382 de la section C sur la commune du Crozet
Date
08/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-066
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 907 de la section A sur la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts
Date
08/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-067
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur les parcelles cadastrées sous les numéros 916 et 917 de la section A sur la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts
Date
08/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-068
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur les parcelles cadastrées sous les numéros 349 et 351 de la section C sur la commune du Crozet
Date
08/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-069
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 393 de la section C sur la commune du Crozet
Date
08/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-070
