Mon service public
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur les parcelles cadastrées sous les numéros 424,423,432,435 de la section Csur la commune de Le Crozet
Date
08/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-071
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur les parcelles cadastrées sous les 390 et 391 de la section C sur la commune du Crozet
Date
08/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-072
Titre
Marché subséquent Travaux de renouvellement et extension des réseaux de faible technicité Avenant n°4 avec la société EUROVIA DALA AGENCE LMTP
Date
08/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-073
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur les parcelles cadastrées sous les numéros 881, 882, 900 et 901 de la section A sur la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts
Date
08/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-074
Titre
Effacement de deux seuils subvention
Date
03/07/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-062
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur Paul TIXIER
Date
26/06/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-047
