Titre
Vente de véhicule
Date
26/06/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-060
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Acquisition et maintenance du logiciel courrier Zeendoc Société Elan Bureautique
Date
26/06/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Indemnisation pour dommage subi par Monsieur Laurent FRERY
Date
23/06/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-043
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur Philippe PREFOL
Date
23/06/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-044
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention GAEC DES PLACES
Date
23/06/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-045
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur Pierre PREFOL Madame Jeanne PREFOL
Date
23/06/2020
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2020-046