Titre
Marché subséquent travaux de réfection en enrobé prenant la forme d’un accord cadre à bon de commande marché avec la société EUROVIA DALA
Date
10/03/2020
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Acte constitutif de la régie d’avances menues dépenses
Date
04/03/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Responsable service clientèle finances
Date
02/03/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Référé préventif Tribunal Judiciaire de Roanne
Date
28/02/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention M PIERRE Guy
Date
26/02/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention M GUYOT Louis
Date
26/02/2020
Compétence
Eau potable