Titre
Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020
Date
15/01/2020
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Délégation de pouvoir au Bureau Syndical et au Président
Date
15/01/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Convention télétransmission des actes et des flux financiers avec le Département de la Loire et la Préfecture
Date
15/01/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Désignation des délégués de Roannaise de l’Eau au Syndicat Intercommunal d’énergie de la Loire
Date
15/01/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Frais de déplacement liés à l’exécution des mandats
Date
15/01/2020
Compétence
Eau potable
Titre
Création du Comité Technique
Date
15/01/2020
Compétence
Eau potable