Actes exécutoires

Titre

Mandat de dépôt du DLE concernant les travaux d’implantation de piézomètres

Titre

Convention d’exploitation de la télérelève des compteurs d’eau Sté Suez Digital Solution

Titre

Mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence assainissement par Roannais Agglomeration à Roannaise de l’eau

Titre

Convention de passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle cadastrée sous le numéro 317 de la section BV commune de Roanne

Titre

Accord-cadre de travaux de branchements neufs et sur existants sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement lot n°1 travaux secteur Nord avenant n°1 titulaire : LMTP

Titre

Accord-cadre de travaux de branchements neufs et sur existants sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement lot n°2 travaux secteur Sud avenant n°1 titulaire : POTAIN