Mon service public
Titre
Eaux pluviales Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eaux pluviales sur les parcelles cadastrées sous les numéros 102 de la section BT, ainsi que 115, 128, 154, 155, 213, 269, 284, et 307 de la secti
Date
04/09/2019
Compétence
Eaux pluviales
Titre
Retrait de la décision n°19-01 relative aux travaux de mise en conformité du poste de relèvement de l’usine de Renaison et création d’un local d’exploitation attribuant le marché de travaux à la société L.M.T.P
Date
04/09/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Transaction afin de prévenir une contestation à naître Monsieur Reirr ABDERRAHMANE OPHEOR
Date
04/09/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Emprunt de 2 000 000 € avec le Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Date
31/07/2019
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2019-057
Titre
Indemnisation pour dommage subi par Mme Marie Thérèse MONTROUSSIER
Date
25/07/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Travaux d’Aménagement Cours d’Eau Approbation de la convention avec Monsieur CAMERLO Thomas
Date
19/07/2019
Compétence
Eau potable
