Décision du président

Titre

Edition du journal annuel – année 2019 Subventions

Date

01/04/2019

Compétence

Eau potable

Décision du président

Titre

Subvention relative au suivi de produits phytosanitaires 2019

Date

29/03/2019

Compétence

Eau potable

Décision du président

Titre

Expulsion d’un occupant sans titre du domaine public initiative d’une requête en référé devant le tribunal administratif de Lyon

Date

25/03/2019

Compétence

Eau potable

Décision du président

Titre

Marché subséquent travaux de renouvellement et extension des réseaux de faibles technicité prenant la forme d’un accord à bons de commnade marché subséquent avec la société EUROVIA DALA agence LMTP

Date

25/03/2019

Compétence

Eau potable

Décision du président

Titre

Travaux d’adduction pour irrigation du golf et de renouvellement d’une conduite d’eau potable sur la commune de Villerest marché avec le groupement SADE (mandataire) EUROVIA DALA agence LMTP

Date

25/03/2019

Compétence

Eau potable

Décision du président

Titre

Restauration de cours d’eau : pose de clôtures et aménagements d’abreuvoirs sur 5 secteurs année 2019

Date

25/03/2019

Compétence

Eau potable