Titre
PPR Barrages de Renaison : acquisition de 2 parcelles sur la commune des Noës
Date
17/09/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-061
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Engagement partenarial portant sur la chaîne de recettes et les conditions de recouvrement des produits locaux
Date
17/09/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Admissions en non valeur des créances irrecouvrables pour le budget eau potable
Date
17/09/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Protocole avec SAUR fixant les modalités de solde de la délégation de service public de l’Isable
Date
17/09/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Reprise et constitution des provisions en eau potable
Date
17/09/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Aide financière pour l’amélioration du système d’assainissement collectif pour le déraccordement des eaux claires parasites du réseau d’assainissement unitaire Règlement 2025
Date
17/09/2025
Compétence
Assainissement
N° de l’acte
2025-067